Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT au 01/01/2019 1. Des parties au contrat 1.1. La partie bénéficiant de la prestation, reconnaît avoir pour prestataire la société ENTREPRISE CONSCIENTE SAS. Tout au long de ce contrat il sera fait mention de cette société en ces termes : l’organisateur. 1.2. Outre la société ENTREPRISE CONSCIENTE SAS, la qualité de partie au contrat ne peut être accordée qu’à une personne morale. Tout au long de ce contrat, il sera fait mention de cette personne morale en ces termes : le bénéficiaire (de la prestation de service) ou l’exposant. 1.3. L’inexécution volontaire d’un ou plusieurs termes du présent contrat engagerait sans détour la responsabilité contractuelle de la partie ayant manqué à ses obligations. 1.4. Les parties aux contrats assurent avoir pris connaissance de tous les termes de la convention avant la conclusion du contrat et s’engagent à les appliquer spontanément. 2. De l’objet et cause de l’obligation 2.1. L’organisateur s’engage à mettre à disposition de ses bénéficiaires, tous les services tels qu’ils sont décrits dans le contrat, pour les jours et horaires indiqués dans la convention. 2.2. Le bénéficiaire de la prestation s’engage à verser la somme convenue dans les conditions décrites par la convention. 2.3. Le salon ouvre ses portes pour l’installation à 09h00 le 24 Avril 2019 et ce jusqu’à 12h, ainsi que le 25 de 7h à 10h, le bénéficiaire s’engage à ne pas arriver avant ni après. 3. De l’annulation de la convention et ses effets 3.1. Le bénéficiaire du service, peut mettre unilatéralement fin au contrat. Ce droit disparaît à compter du soixantième jour précédant l’installation et la mise en place des stands exposants. Toute somme réglée à titre de mensualité, ou dans son intégralité serait alors conservée pour moitié par l’organisateur. Le bénéficiaire, ne serait plus tenu pour les mensualités futures. La décision du bénéficiaire de mettre fin au contrat doit être valable, justifiée et motivée. 3.2. Si la résiliation a lieu entre le soixantième et le trentième jour précédant le premier jour d’installation, l’intégralité des sommes versées sera conservée par l’organisateur. Cependant, si le bénéficiaire ne peut donner suite à ses obligations pour cause de force majeure, les fractions de paiement déjà réglées lui seront remboursées et ses obligations futures abandonnées. L’organisateur se réserve le droit de juger de la gravité de la force majeure. 3.3. Si la résiliation a lieu après le trentième jour précédant le premier jour d’installation, l’intégralité du montant de la convention signée sera exigé et du à l’organisateur. Cependant, si le bénéficiaire ne peut donner suite à ses obligations pour cause de force majeure, aucune somme ne sera remboursée mais ses obligations futures seront abandonnées. L’organisateur se réserve le droit de juger de la gravité de la force majeure. 3.4. Si l’événement devait être annulé, l’organisateur s’engage à restituer les sommes versées par les bénéficiaires. 4. Des stands 4.1. L’exposant ne peut en aucun cas revenir sur le choix du stand qui aura été fait avant la signature du contrat. Toute demande de changement postérieure à la conclusion du contrat, peut être discrétionnairement refusée par l’organisateur. 4.2. Ce choix est fait en conciliant les désirs de l’exposant et les contraintes de l’organisateur. L’organisateur propose plusieurs possibilités selon les souhaits de l’exposant, mais possède le choix final concernant la localisation dudit stand. 4.3. Les exposants s’engagent à être présents à la date pour laquelle ils sont convoqués. Leur présence est nécessaire pour l’installation du stand : à défaut ils seront considérés comme renonçant, et se verront appliquer les dispositions de l’article 3.2. 5. Des droits des exposants 5.1. Les exposants peuvent jouir pleinement et exclusivement de l’ensemble des services associés à leur stand. 5.2. Les bénéficiaires ont la possibilité d’utiliser tout bien personnel susceptible de mettre leur stand en valeur, ou de faire l’objet de transactions ou prestations (en dehors de toutes restrictions légales et conventionnelles). 6. Des devoirs des exposants 6.1. Les exposants ne sauraient troubler les droits que possèdent les autres personnes sur leur stand. On ne peut dégrader, empiéter, perturber ou dénigrer le stand des autres bénéficiaires. 6.2. Il est formellement interdit d’utiliser tout moyen sonore permettant de faire la promotion de son stand. Un annonceur indépendant sera engagé à cet effet. 6.3. Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du salon. 6.4. Il est impératif de suivre les règles relatives aux droits des affaires. Toute manifestation de concurrence déloyale ou autre fraude, est passible de sanctions civiles, administratives et pénales. 6.5. Il est formellement interdit de faire tout sorte de publicité pour un exposant non présent sur le salon. 6.6. Les exposants sont tenus de respecter le règlement du lieu d’accueil. 7. Des droits de l’organisateur 7.1. L’organisateur se réserve le droit de délivrer le stand de son choix à l’exposant, en répondant le mieux possible aux demandes émises par le bénéficiaire au moment de la conclusion du contrat. 7.2. L’organisateur peut à tout moment mettre fin unilatéralement au contrat pour les motifs suivants : force majeure, non-paiement de l’exposant à l’échéance indiquée par le contrat, inexécution d’un des termes du contrat par l’exposant. 7.3. Si le contrat a été unilatéralement anéanti pour faute de l’exposant, l’association se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées. 7.4. L’organisateur se réserve le droit de rappeler à un exposant les règles mentionnées dans la présente convention, si le bénéficiaire du service abuse de ses droits. 7.5. L’organisateur peut demander à un exposant de retirer tout moyen de publicité inapproprié soit du fait de son contenu, soit du fait de son existence même. 7.6. L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tout point litigieux, non cité dans la présente convention. 8. Des obligations de l’organisateur 8.1. L’organisateur s’engage à ce que les droits de tous les exposants ne soient troublés. 8.2. Il s’engage à ne valoriser aucun stand de manière discriminatoire. 9. De la responsabilité des parties 9.1. Les exposants sont responsables dans les limites édictées à la page 2 du présent contrat. Ils sont responsables de leurs fautes, de leurs biens, depuis le premier jour d’installation jusqu’au dernier jour de démontage. Ils doivent justifier à l’organisateur d’un contrat d’assurance et de responsabilité civile. Toute détérioration du matériel mis à leur disposition sera à la charge de la personne ayant causé les dommages. 9.2. L’organisateur est responsable dans les limites édictées à la page 2 du présent contrat. Elle est irresponsable pour les dégradations touchant les biens propres de l’exposant, pour une faute ou négligence de sa part. De même concernant toute construction ou modification de structure effectuée par le bénéficiaire de la prestation. 10. Badges exposants 10.1. Seul le titulaire d’un badge exposant pourra revendiquer un droit d’installation, de gestion, de jouissance d’un stand exposant. 10.2. Ces badges sont fournis au nombre de deux par stand. Ils seront délivrés après encaissement de la somme forfaitaire du montant du stand versée par l’exposant. 10.3. Le badge n’est valable que durant la durée du week-end de l’événement. 11. Du droit à l’image 11.1. Les exposants renoncent expressément à tout recours contre l’organisateur pour l’utilisation de clichés, citations ou films, représentant la marque, l’enseigne ou autre signe distinctif étant propriété de l’exposant. 11.2. De même, les exposants renoncent expressément à tout recours contre l’organisation pour l’utilisation de clichés, citations ou films, représentant la personne physique jouissant du stand lors de la durée du salon. 12. Des réclamations 12.1. Toute réclamation provenant d’un exposant doit être émise de manière privée. 12.2. L’exposant s’engage à annoncer l’occurrence d’un dommage à l’association avant d’en recourir à la justice.